Le syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (SNPdos) CFDT regroupe des adhérents venant de nombreux secteurs professionnels : Sécurité sociale, Mutualité, Retraites complémentaires, Régime Social des Indépendants (RSI), Assurance chômage... Il comporte trois sections : agents de direction, praticiens-conseils et retraités. Le site est organisé en trois espaces principaux, selon une nouvelle logique : aux deux espaces Protection sociale et Travail-Emploi succèdent deux espaces Missions et Institutions, les institutions assumant les missions. L’espace syndical, qui regroupe informations générales et prises de position, est toujours là. L’arborescence du site est ainsi simplifiée. Prenons un exemple tiré de la vie conventionnelle du régime général pour illustrer ce choix : une RPN salaires tenue à l’Ucanss sera en Institutions, une INC Maladie tenue à l’Ucanss sera en Missions.

“Je vous souhaite à tous, à chacun d’entre vous, d’avoir votre motif d’indignation. C’est précieux. Quand quelque chose vous indigne (...), alors on devient militant, fort et engagé.” [Stéphane Hessel] Florence TOUREILLE, Présidente du SNPdos-CFDT et Eric CHAUVET, Secrétaire Général, vous présentent tous leurs vœux de bonne et heureuse année 2012

Qu’a dit l’employeur lors de la RPN du 17 janvier ? La tutelle s’oppose à l’augmentation de la valeur du point. Les travaux préliminaires sur la renégociation de la classification débuteront au second semestre. La RMPP serait au alentour de 2,5 en 2012. Que propose-t-il ? Les agents de direction sont exclus des propositions salariales pour l’instant. Les praticiens conseils doivent trouver des solutions dans le cadre des négociations sur leur convention collective. Les cadres de niveaux 6 et 7 pourraient bénéficier d’une prime de résultats au titre d’objectifs individuels mesurables et mesurés. Les agents qui ne bénéficient pas encore de 50 points d’expériences obtiendraient 1 point de plus par an pendant 3 ans. Ceux qui ont atteint le plafond auraient 3 points supplémentaires pendant 3 ans. La modification des primes de transport et de crèche. Quelles sont les revendications du SNPdos-CFDT ? Nous réclamons une mesure générale : L’employeur nous avait assuré précédemment que ses propositions salariales concerneraient tous les salariés. Nous voulons qu’il tienne parole. Nous réclamons une mesure collective : Le SNPdos n’est pas favorable à l’individualisation des salaires qui oppose les salariés, empêche le travail d’équipe et s’avère contreproductive. Les mesurettes de l’employeur ne constituent pas une politique salariale et ne correspondent pas aux attentes légitimes des salariés de l’institution. Nul ne doit être exclu, nul ne doit être défavorisé. Prochains rendez-vous « Salaires » les 23 et 24 janvier. Syndicat National des Personnels de Direction des Organismes Sociaux CFDT Bureau 121 – 2/8 rue Gaston Rébuffat – 75019 PARIS Tél. 01 56 41 51 63 – Fax. 01 56 41 51 79 – Mail : snpdos@orange.fr - Site : www.snpdos-cfdt.org

A l’heure où les négociations avancent à l’Ucanss sur la convention collective des praticiens conseils, les propositions avancées par l’employeur ne prennent pas véritablement en considération les revendications des niveaux A. La période qui s’est écoulée depuis 2006 n’a pas répondu à leurs attentes. Et ce malgré l’investissement au quotidien, malgré les tâches qui s’empilent un peu plus chaque jour dans un contexte de pénurie de recrutement de nouveaux praticiens conseils, dans un contexte économique tendu où la valeur du point, gelée l’année dernière le sera encore cette année ! Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle convention médicale où, là aussi l’employeur attend beaucoup des praticiens conseils, pour que vive le paiement à la performance (P4P), les praticiens conseils de niveaux A attendent un geste fort d’encouragement, attendent une reconnaissance professionnelle digne de ce nom, attendent une revalorisation, attendent une juste rétribution de leur travail ! Avec tout d’abord : Une juste reconnaissance du diplôme de doctorat (de médecine, de chirurgie-dentaire, de pharmacie) qui se manifesterait sous la forme d’un alignement de notre coefficient de base (570) sur celui de nos confrères de l’institution, présents dans les Ugecam soit 600 points. Comment l’employeur a-t-il pu proposer un relèvement du coefficient de base pour les seuls nouveaux entrants ? Histoire de rendre plus attractif le métier… Par ailleurs, l’employeur propose l’attribution d’une part variable pour les niveaux A pouvant aller jusqu’à ½ mois (calculée sur le coefficient de base soit 570, pour le moment). Le Snpdos-CFDT demande à l’employeur qu’il y ait une part collective dans cette mesure afin de ne pas casser le collectif de travail dans les échelons ! Si l’on se dirige vers une individualisation accrue des salaires des praticiens conseils : Attention à la zizanie dans les services !!! Nous sommes favorables à ce que les niveaux B, C aient eux aussi une part variable d’1/2 mois si cela permet de dégager des marges de manœuvre pour le financement des mesures pour les niveaux A, véritable cheville ouvrière du service médical qui produisent les indicateurs du CPG : ils méritent tout de même la considération de l’employeur !!! Si et seulement si les niveaux A sont valorisés…alors nous accepterons les propositions de l’employeur pour les managers d’échelon et leurs adjoints, alors nous accepterons de discuter des IRP avec l’employeur qui souhaite la création de DP régionaux. (Délégués du Personnel). Le SNPDOS-CFDT reste toutefois fermement attaché aux CESI ; il s’est d’ailleurs battu en 2006 pour leur création, car les attributions des CESI dépassent de beaucoup celles des DP. Vous allez élire prochainement vos représentants aux CESI…alors PENSEZ-Y ! VOTEZ SNPDOS-CFDT, le syndicat qui n’oublie pas les A ! Syndicat National des Personnels de Direction des Organismes Sociaux CFDT Bureau 121 – 2/8 rue Gaston Rébuffat – 75019 PARIS Tél. 01 56 41 51 63 – Fax. 01 56 41 51 79 – Mail : snpdos@orange.fr - site : www.snpdos-cfdt.org

Représentants l’employeur : Ph Renard, S. metayer, L. Gautier-pascaud, L. Creach, P. Loquet Négociateurs SNPdos-CFDT : JL Cornille, E. Courcier-Soustre Déclaration CGC-fédé sur le personnel de la CAF à Mayotte aujourd’hui en grève. CFTC-fédé : une des attentes des salariés : c’est la négociation salariale. Où en est on dans les taux de réalisation pour l’année 2011 ? Ph Renard : l’arrêt de travail à la Caf de Mayotte sera débattu au Comex. La situation là-bas est différente de celle des salariés de la Caisse de sécurité sociale. Il faut attendre un peu avant d’avoir les éléments complets. Revenons à la position de l’employeur sur ce qui est acquis en matière de CC des PC : Points de contribution : fourchette de 30 à 40 points Mesures individuelles : il faut qualifier le pourcentage de bénéficiaires. Ok pour inscrire un plancher minimum de 30% de mesures individuelles Part variable : des niveaux A jusqu’à ½ mois de salaire, 1 mois pour les B et C (même dispositif que pour les ADD, calculé sur le coefficient de base) Proposition de travailler sur une prime de responsabilité managériale. _ Objectif clair : reconnaître avec une rémunération, la fonction de manager (Médecins chefs d’échelon et adjoints) Nous sommes dans l’hypothèse où le droit syndical serait renvoyé à un accord local (d’établissement : Cnamts) sur la base du protocole 2008 : c’est la doctrine de l’institution, du Comex par rapport aux accords locaux. L’employeur souhaite transformer la Cesi en DP au niveau régional. L’instance Chsct national serait supprimée au profit des DP régionaux. L’employeur est ouvert sur les questions de mobilité : 70km près à réduire ce chiffre pour accompagner les mobilités. Snpdos-CFDT : Nous entendons bien toutes ces propositions mais que faites vous pour les niveaux A : allez vous réajuster le coefficient de 570 à 600 ? FO fédé : Quelle catégorie des B bénéficie de la prime de responsabilité ? Cgc : c’est de l’intérêt commun des PC et de l’institution que de garantir l’attractivité : les propositions nous agréent mais le quantum à 30 % est un pas … en arrière ! Les dernières années on était dans une fourchette de 35 à 37 % Hormis les besoins de l’institution, sur les besoins de résultats, l’employeur propose la part variable, dont acte ; sur les besoins de management, on doit avoir plus de précision sur la notion de management. Car certains niveaux B qui dirigent certaines activités ont beaucoup de personnel sous leur autorité. La répartition B manager et B technique est elle encore adéquate ? Il pourrait y avoir des primes d’expertise, de mutualisation. Sur le droit syndical l’employeur veut un accord : dans quel délai ? Il nous semble qu’il n’est pas raisonnable de discuter ici du schéma des instances représentatives du personnel. Snfocos-FO : nous demandons un signal fort envers les PC de niveau A. il faudrait des primes transitoires à la mobilité dans des zones dépourvues. CFTC : nous sommes favorables à une meilleure valorisation des A. OK pour la fourchette resserrée mais bénéficiant à plus de praticiens. Nous réitérons notre demande de connaître l’existant. Ok pour la prime manager mais pas pour les chefs de pôle. Sur le droit syndical nous n’avons pas de proposition pour le moment. Il faudrait reconnaître la pénibilité des PC dans des échelons en sous effectif. Concernant la Cesi les dossiers devraient être traités dans des délais raisonnables. De plus les décisions devraient être plus motivées, avec la possibilité de faire appel. Nous réitérons notre demande d’avoir un budget alloué pour un éventuel rattrapage en Cesi. Nous redemandons des critères clairs d’attribution des points de contribution. CFTC fédé : l’effort budgétaire proposé est réalisé sur quel montant ? Quel objectif à atteindre ? Un nombre important de Pc pourrait en bénéficier ? Quid des infirmiers conseils ? FO fédé : nous émettons le souhait d’être en capacité de négocier. Les 3 premières propositions semblent ficelées ; reste à négocier la prime de responsabilité managériale (médecins chefs d’échelon et adjoints ; y a-t-il d’autres catégories ?), la transformation des Cesi en DP : qu’en est il de la situation des PC en ARS ? Snfocos FO : le métier de praticien conseil n’est plus attractif (39 candidats au concours pour 150 places). Plutôt que de réajuster le coefficient de qualification de 570 à 600 : pourquoi ne pas l’intégrer d’emblée dans l’expérience professionnelle ? Le quota des 30 % n’est pas une avancée. La part variable selon nous ne doit pas être hiérarchisée. La prime de responsabilité : les PC ne cotiseront pas pour leur retraite sur cette prime et on laisse de coté les B techniques Ph Renard : Concernant la prime de responsabilité : elle concerne les B soit 2ème ligne et 3ème ligne (Cf tableau de la convention) la convention collective n’est pas un outil de gestion ! Sinon on change les CC tous les ans à la sécu. Toutes les primes sont cotisables. Les PC de niveau B technique n’auront pas cette prime ! Part variable : elle est en lien direct avec le niveau de responsabilité. ce n’est pas neutre ½ mois, 1 mois voir 1 mois et demi pour les D. Au niveau des critères d’attribution nous prendrons les précautions nécessaires vis-à-vis du respect de la déontologie médicale et du conseil de l’ordre, sinon il n’y a pas de critères. Concernant le % de mesures individuelles : on propose un quantum, là on fait un effort (sic !) Concernant la transformation des Cesi en DP : c’est un point dur de l’employeur. Concernant l’attractivité nous ne pensons pas que les 30 points de plus vont rendre le métier plus attractif. En aucun cas nous n’augmenterons tous les PC de niveaux A, ce n’est pas possible pour nous et pas acceptable socialement par rapport à d’autres catégories de salariés. On travaille sur un dispositif qui ferait passer le coefficient de base de 570 à 600 pour les nouveaux recrutés et en conséquence pour les déjà présents. On peut monter le coefficient à 600 pour les nouveaux mais comment on traite ceux déjà en place : l’employeur travaille sur cette hypothèse. Infirmiers conseils : il faudra traiter cette question d’une façon ou d’une autre…on peut faire une CC pour les IC. C’est un métier en développement, il y a des conditions particulières d’exercice. L’employeur a pris acte des avis des OS. Mutualisation/entraide : au plan de la CC l’employeur ne propose pas de mesures d’accompagnement L’employeur est prêt à accompagner la mobilité Cgc : Le syndicat met en garde l’employeur. Le chef de pôle exerce des responsabilités de manager. Attention nous pourrions donner des consignes syndicales à nos adhérents chefs de pôle de ne plus exercer des fonctions de management. Le quantum : c’est un pas en arrière. Sur la Cesi-DP engageons le travail. Le coefficient 600 c’est discriminatoire. Snpdos-CFDT : on ne pourra pas avancer si les PC de niveau A ne sont pas revalorisés, le reste nous parait dérisoire ! Jusqu’à ½ mois pour les A, 1 mois pour les B C OK si les A sont réajustés ! Concernant les B le syndicat a toujours été opposé à différencier les B techniques de B managers. Chez les A il y a des activités qui requièrent des compétences techniques particulières (exemple RCT, avec un diplôme requis pour cette activité). Les B techniques pourraient être supprimés et une nouvelle catégorie de A technique pourrait être créée. La proposition de reconnaître les managers et leurs adjoints ok. _ Concernant les instances : on entend bien la responsabilité juridique de l’employeur. Mais nous nous sommes battu pour la Cesi en 2006 et on ne souhaite pas la suppression de cette instance. Les PC des ARS ont une problématique ; la CC des PC s’applique à eux. Concernant la mobilité nous avons déjà fait des propositions à l’employeur. CFTC : pourquoi une part variable hiérarchisée ? Y a-t-il des règles d’attribution de cette part variable ? CFTC Fédé : la quasi-totalité ont des parts variables, peu de niveaux 9 en ont. Fo fédé : la prime managériale transforme les chefs d’échelon en cadres dirigeants ? CFTC : nous sommes favorables à la prime manager ; il y a une situation de raréfaction à gérer. Mais ceux qui apportent leur aide à des échelons en difficulté devraient aussi en bénéficier. Snfocos Fo : le réajustement du coefficient de 570 à 600 ne devrait pas coûter cher. Il faudrait l’intégrer à l’expérience professionnelle. La Cesi en DP régionaux : cela pose le problème de la construction. Ph Renard : sur la part variable. Il y a des catégories de PC donc plus on monte, plus le niveau de responsabilité augmente. Pour les PC de niveau A on ne peut pas revaloriser tout le monde : ça fait 9 millions d’euros. Mais on ne prendra pas de risque juridiquement. Si on monte de 30 points, comment on traite les choses pour avoir une sécurité juridique (je sais que à travail égal, salaire égal). Donc oui au 600 mais dans des conditions qu’il faut préciser ! L Gautier-Pascaud : On essaie de proposer une rénovation de la CC de 2006 et de trouver des mesures qui conviennent au service médical. On souhaite revaloriser le coefficient d’embauche. Sachez tout de même qu’en 2010 le coefficient d’embauche moyen a été de 650 et en 2011 de 630. Dans leur grande majorité les PC n’entrent pas à 570. On va voir comment faire… Ph Renard : au sein des ARS il y a des comités d’agence qui sont mis en place et qui fonctionnent en terme de dialogue social. Snfocos Fo : il y a peu de recrutement, 45 % des PC ont plus de 50 ans. L’effectif des PC en Ile de France a beaucoup diminué. Cgc : une piste : l’étalement de la facture L Gautier-Pascaud : avec la nouvelle Cog il y a eu un rebasage des budgets. Nous n’avons pas de « cagnotte » Snpdos-Cfdt : nous proposons que le réajustement des niveaux A se fasse par tranche : 1/3 par an sur 3 ans en commençant par réajuster les plus bas salaires. Nous renouvelons notre proposition des A techniques. Fo fédé : c’est la branche maladie qui distribue le plus petit budget. Par ailleurs la Cesi a d’autres lieux d’intervention que les DP. Ph Renard : on ne badine pas avec le droit du travail. Les DP n’ont pas forcement les missions de la Cesi. C’est un sujet sensible, la loi de 2008. Nous souhaitons la création des DP pour que l’employeur soit conforme avec le droit du travail. CFTC (...)