Le syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (SNPdos) CFDT regroupe des adhérents venant de nombreux secteurs professionnels : Sécurité sociale, Mutualité, Retraites complémentaires, Régime Social des Indépendants (RSI), Assurance chômage... Il comporte trois sections : agents de direction, praticiens-conseils et retraités. Le site est organisé en trois espaces principaux, selon une nouvelle logique : aux deux espaces Protection sociale et Travail-Emploi succèdent deux espaces Missions et Institutions, les institutions assumant les missions. L’espace syndical, qui regroupe informations générales et prises de position, est toujours là. L’arborescence du site est ainsi simplifiée. Prenons un exemple tiré de la vie conventionnelle du régime général pour illustrer ce choix : une RPN salaires tenue à l’Ucanss sera en Institutions, une INC Maladie tenue à l’Ucanss sera en Missions.

Voici les supports présentés le 19 avril 2012 lors de la réunion de concertation avec Mme Morel.

Réunies en intersyndicale, le 16 avril, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa affirment leur volonté de faire du 1er Mai 2012, une journée de solidarité internationale du monde du travail, une forte journée de mobilisation en faveur du progrès social. Dans cette période de crise en France et en Europe, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa affirment leur volonté de faire du 1er Mai 2012, journée de solidarité internationale du monde du travail, une forte journée de mobilisation, de manifestations et faire entendre les priorités sociales et les préoccupations des salariés, des demandeurs d’emploi, des jeunes et des retraités, en France et en Europe ; exprimer la défense des droits fondamentaux et des libertés partout dans le monde ; faire reculer la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme. Dans beaucoup de pays européens, les populations subissent des politiques d’austérité et des réformes réduisant les droits des travailleurs et leur protection sociale. La crise ne peut être le prétexte pour remettre en cause nos systèmes sociaux. Il faut une véritable politique de croissance, prenant en compte les enjeux écologiques, qui passe par l’amélioration du pouvoir d’achat et la création d’emplois. La pression sur les salaires et l’assouplissement des règles de licenciement ne peuvent que fragiliser la croissance économique. S’il y a un manque de compétitivité des entreprises, elle est notamment due à la rémunération excessive du capital au détriment de l’investissement dans l’emploi, la formation, la recherche et l’innovation. En ce 1er mai, nous voulons faire écho aux revendications portées par les salariés dans cette période de crise : priorité à l’emploi, en particulier des jeunes, alors que le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter depuis de longs mois et que les restructurations, les licenciements et les fermetures d’entreprises sont le quotidien de nombreux salariés, lutte contre la précarité qui touche un nombre croissant de salariés, en particulier jeunes et femmes, et provoque des situations de pauvreté intolérables ; la promotion des salaires et du pouvoir d’achat doit être une priorité. Il n’y a aucune raison de laisser les inégalités salariales perdurer, notamment entre les femmes et les hommes. Nous réaffirmons avec le syndicalisme européen notre opposition à ces politiques et au nouveau traité qui, en faisant l’impasse sur la croissance, ne fera que renforcer l’austérité et la crise. Nous voulons dans les mobilisations du 1er mai réaffirmer le besoin d’une Europe solidaire affirmant sa dimension sociale, ce qui impose de : développer les droits des salariés et assurer des services publics de qualité, mettre un terme à la concurrence sociale et fiscale entre pays de l’Union européenne qui tire les garanties des travailleurs vers le bas. Il faut une autre répartition des richesses et mettre un terme à la spéculation financière, faire respecter la place et le rôle de la démocratie sociale, de la négociation collective et du dialogue social. La CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires et l’Unsa appellent leurs organisations à se rencontrer dans les territoires pour déterminer les modalités concrètes d’organisation des initiatives et manifestations du 1er Mai sur ces objectifs. 21 avril 2012

L’avenant à notre convention collective a recueilli, le 17 avril 2012, 4 signatures dont celle du SNPDOS-CFDT. Le texte est en attente d’agrément par le ministère, il n’est donc pas encore applicable. Rappelons que le cadre défini par le ministre pour l’assurance maladie était axé sur la revalorisation salariale individuelle et sur la revalorisation des bas salaires. Dans ce contexte, la marge de manœuvre était étroite et les négociations avec l’employeur ont été très difficiles. Le conseil syndical du SNPDOS-CFDT (agents de direction et praticiens conseils) a approuvé cet accord, le 17 avril 2012, à une très forte majorité, considérant que : Les ARS ont été clairement définies en termes d’employeur dans la Convention collective des PC. La mobilité entre nos organismes (CNAMTS et ARS) en sera facilitée. L’instance de suivi commune (CNAMTS et ARS) de notre convention collective siègera à l’Ucanss. Elle émettra un avis sur la liste nationale d’aptitude (ancienne prérogative des CESI) et permettra de suivre les évolutions d’organisation du service médical. Tous les praticiens conseils du régime général bénéficient d’une revalorisation salariale avec une attention particulière pour le niveau A : 12 points pour les niveaux A, associés à une part variable d’½ mois : c’est grâce à la pugnacité du SNPDOS-CFDT et avec le soutien des autres organisations syndicales que nous avons trouvé une voie de passage permettant une revalorisation pérenne des niveaux A en proposant d’échanger un peu de part variable contre de la part pérenne. 5 points pour les autres PC, avec une part variable pouvant aller jusqu’à ¾ de mois pour les B, 1 mois pour les C et 1 mois et demi pour les D. Nous étions opposés initialement à cette part variable, mais devant le blocage de la direction sur ce point nous l’avons acté. Mais, nous nous sommes battus pour obtenir qu’elle comporte un socle d’objectifs collectifs (afin de préserver le collectif de travail dans les échelons). Cette évolution permet d’atténuer très fortement l’individualisation des salaires qu’envisageait la direction. La mise place d’une prime pour les B manager liée à la fonction (30 points), l’employeur souhaitait valoriser les niveaux B impliqués dans le management. Cette prime est supprimée dès que le niveau B est placé dans des fonctions plus techniques. La création d’une prime pour les praticiens allant aider un échelon déficitaire le temps de l’aide (25 points). Un resserrement des points de contributions professionnelles : minimum 30 points maximum 40 points (contre 20 à 50 dans l’ancienne version). Un pourcentage de praticiens bénéficiant de mesures individuelles (30%). Au total, vous constaterez que pas moins de 10 millions d’euros ont été mis sur la table par la CNAMTS. La réalité des difficultés d’exercice de la profession, le retard pris par les salaires des PC, la volonté et la pugnacité des praticiens conseils dans les échelons qui nous ont longtemps et souvent interpellés pour que nous fassions avancer plus encore ces négociations, nous ont permis d’aboutir à un accord salarial qui nous parait tout à fait acceptable, voire même meilleur que celui que nous escomptions, compte tenu du début des négociations. En ce qui concerne les instances représentatives du personnel, l’employeur souhaite progressivement faire appliquer le droit du travail dans le service médical, ce qui n’est pas une mince affaire car l’organisation du service médical s’y prête peu pour l’instant. Il y aura donc une phase transitoire durant laquelle les délégués du personnel seront mis en place dans les régions et globalement les CRC maintenus en l’état ; le CNC sera rapproché d’un comité d’établissement dans son fonctionnement. Dans l’attente du rattachement des agents administratifs au service médical, des négociations vont s’engager à la CNAMTS avec toutes les organisations syndicales de PC et d’agents, afin de mettre en place une architecture cohérente. Cet accord doit être agrée par deux ministères pour être applicable. Le fait que seules 4 organisations syndicales l’aient signé (SNPDOS-CFDT, SNADEOS-CFTC, SGPC-CFE-CGC et fédération CFE-CGC) n’a pas permis d’accélérer la procédure (dispense du délai de 15 jours laissé pour permettre aux organisations syndicales non signataires de faire valoir leur droit d’opposition) et c’est bien dommage car de fait il ne pourra être agréé par les ministères que le 4 mai et que la période ne s’y prête pas particulièrement. Le SNPDOS CFDT s’est battu tout au long de ces négociations pour que le lien avec les PC des ARS soit maintenu, pour que vos salaires soient revalorisés, pour que votre travail soit reconnu. Nous formons les vœux que cet accord soit in fine agréé comme celui des agents.